Conditions générales

 

0. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à Collevio S.C.R.L., dont le numéro d’entreprise est le [en cours de constitution] et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles.

Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :

Collevio S.C.R.L., dont le numéro d’entreprise est le [n° d’entreprise] et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles.

Ce site est édité et hébergé par : Collevio S.C.R.L. .

 

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

Avertissement préalable : en accédant à ce site internet et applications, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

 

Collevio traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le «RGPD»).

 

Collevio peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et applications de Collevio.

 

L'utilisation de certains services proposés par Collevio implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

 

2.RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Collevio, dont le siège social est établi Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles, représenté par Dimitri Vermeylen, Directeur, intervient comme responsable de traitement. Toutes les questions concernant le traitement des données peuvent être adressées à contact@actevio.be

 

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs

À chaque visite sur le présent site Internet, l'utilisateur nous fournit des données à caractère personnel et nous donne, dès lors, l'autorisation expresse de collecter et traiter ces informations.

Collevio/Actevio a défini une politique claire et précise de protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site Internet sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

 

3.2 COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Collevio collecte ou obtient des données personnelles de ses membres et utilisateurs auprès des sources suivantes:
* Collevio obtient des données personnelles lorsque ces données sont fournies par des utilisateurs (par exemple, lorsqu'un utilisateur ou un membre contacte Collevio par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen);
* Collevio collecte ou obtient des données personnelles dans le cours normal de ses relations avec ses utilisateurs (par exemple, lorsque Collevio fournit un service aux utilisateurs);
* Collevio collecte ou obtient des données personnelles lorsque ses utilisateurs visitent le site Web ou utilisent des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur ou via le site Web;
* Si les membres et les utilisateurs Collevio interagissent avec des contenus tiers ou des publicités sur les sites Web (y compris les plugins et les cookies tiers), Collevio reçoit des données personnelles du fournisseur tiers concerné de ce contenu ou de cette publicité.

 

3.3 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Collevio traite, aux fins énumérées à la section 4, les types de données personnelles suivants:
* Données d'identification, par ex. nom d'utilisateur, nom et prénom, adresse e-mail, nom d’entreprise/affiliation mutuelle;
* Consentement, par ex. les enregistrements de tout consentement donné par un utilisateur ou un membre, ainsi que la date et l'heure, les moyens de consentement et toute information connexe (par exemple, l'objet du consentement);
* Les communications transmises via les sites Web, les communications adressées à Collevio;
* Toute autre information transmise volontairement à Collevio par l’utilisateur dans un but spécifique.

 

3.4 Utilisation de cookies

Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Collevio entend informer les visiteurs de son site Internet de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Comment désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

 

Les finalités pour lesquelles Collevio peut traiter les données personnelles de ses utilisateurs et membres, sous réserve des lois applicables, comprennent:

* Vérification de l’accès au service, livraison de commande
* Fourniture des sites Web et des services: fourniture des sites Web aux utilisateurs et aux membres; fournir aux utilisateurs et aux membres des articles promotionnels à leur demande; communiquer avec les utilisateurs et les membres concernant ces services;
* Amélioration des sites Web et des services: identification des problèmes liés aux sites Web ou aux services; planifier des améliorations aux sites Web ou aux services; et création de nouveaux sites Web ou services;
* Communications marketing: communiquer avec les utilisateurs et les membres par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, SMS, médias sociaux, courrier ou en personne) et autres informations susceptibles de les intéresser, sous réserve de leur communication aux utilisateurs et aux membres conformément à la loi applicable;
* Opérations de communication et informatique: gestion des systèmes de communication Collevio; exploitation de la sécurité informatique; et audits de sécurité informatique;
* Sécurité: Lorsque l'utilisateur ou le membre accède aux sites Web, les serveurs concernés enregistrent automatiquement les données suivantes qui ne sont pas visibles sur les sites Web: l'adresse IP attribuée à les (au moment de la connexion), la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées et les activités entreprises, le type de navigateur utilisé, le moteur de recherche et le mots-clés utilisés pour trouver les sites Web.
* Enquêtes: interagir avec les utilisateurs et les membres afin d'obtenir leurs points de vue sur les sites Web et nos services;

 

5. Transfert à des tiers
Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers uniquement de la manière décrite dans cette politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. En aucun cas, nous ne transférons vos données personnelles vers un État ne faisant pas partie de l'Union Européenne.


Nous pouvons fournir vos données personnelles aux sociétés qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités commerciales à des fins de marketing. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos données personnelles uniquement si nécessaire pour nous fournir ces services.
Collevio transmet les données personnelles de ses utilisateurs ou membres à des services tiers dans la mesure où ces données sont nécessaires à la performance des services concernés.

 

5.1 Collevio utilise Google Analytics
Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider les sites Web à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des sites Web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation des sites Web, de compiler des rapports sur l'activité des sites Web pour les opérateurs de sites Web et de fournir d'autres services liés à l'activité des sites Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP aux autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, notez que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ces sites Web. En utilisant ces sites Web, vous consentez expressément au traitement des données vous concernant par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/analytics/.

5.2 Collevio utilise Mailjet
Collevio utilise MailJet, une plateforme d'automatisation marketing, pour gérer nos listes de diffusion. Les données personnelles telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse électronique et le nom de la société de nos abonnés aux listes de diffusion sont stockées sur le compte Collevio MailJet à des fins de communication (par exemple, nouvelles et activités connexes

 

5.3 Collevio utilise Facebook

Collevio utilise Facebook, un site de réseau social en ligne fourni par Facebook Inc., afin de faciliter par le biais d’un plug-in le partage de contenu et l’affichage d’un feed sur le site d’Actevio.

 

5.4 Collevio utilise CookieBot

Collevio utilise CookieBot, un service cloud en libre-service fourni par la société ePrivacy Cybot, qui nous permet d’effectuer la gestion du consentement en ligne pour les cookies, en conformité avec la directive européenne ePrivacy 2009/136 / EC et du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

 

6. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D'OPPOSITION

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu'au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, l'utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité, qu'il remet sur place ou qu'il envoie par la poste, à l'adresse suivante – Collevio, Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles – ou par tout autre moyen de télécommunication [contact@actevio.be].

 

En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l'auteur de la demande.

 
6.1. Droit d'accès

L'utilisateur du site Internet a le droit d'obtenir du responsable du traitement, la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l'objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l'origine de ces traitements.

Les renseignements sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

 
6.2. Droit de rectification

L'utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.

Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l'introduction de la demande, à l'utilisateur ainsi qu'aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

 
6.3. Droit d'opposition

L'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement. En cas d'opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

 

6.4 Droit de suppression

Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de ses informations personnelles. Toute demande de suppression doit être adressée à à l'adresse suivante – Collevio, Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles – ou par email à  contact@actevio.be.

 

6.5 Personnes de moins de 18 ans
Les personnes de moins de 18 ans et les personnes n'ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser les sites Web et ne doivent pas nous fournir leurs données personnelles.

 

7. Information additionnelles

 

7.1 Liens vers d’autres sites

 

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Collevio ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Collevio décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Collevio ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Collevio, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

 

7.2 Droits intellectuels

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Collevio.

Le nom et logo de Collevio qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque Collevio ne peut être utilisée en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de Collevio, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Collevio.

Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable de Collevio. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

7.3 Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante : Collevio, Chaussée de Gand, 1434, 1082 - Bruxelles.

 

7.4 Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Collevio se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.